Conditions Générales de Service Professionnels
Article 1 : Définitions
CGSP : Conditions Générales de Service Professionnels
Professionnels : toute personne physique ou morale ayant qualité pour engager valablement l'établissement de restauration au nom duquel il agit.
Service : service gratuit et/ou service payant réservés aux Professionnels.
SortirAuResto : désigne le site internet disponible à l'adresse www.sortirauresto.com, ainsi que la société REVO MEDIA SARL qui l'édite.
Article 2 : Présentation de SortirAuResto et Objet des CGSP
Sortirauresto.com est édité par la société REVO MEDIA SARL, société au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé 47 rue Servan, 75011 Paris, enregistré au RCS Paris sous le numéro SIRET 528 791 833.
Les présentes CGSP régissent les relations entre SortirAuResto.com et les Professionnels souhaitant valider les informations existantes sur le site et/ou mettre en valeur leur établissement, à titre gratuit ou payant.
2.1. Service gratuit : permet aux Professionnels de mettre à jour les informations de base de leur restaurant (nom, adresse, plan, type de cuisine, gamme de prix).
2.2. Service payant : permet au Professionnel de mettre en avant des informations promotionnelles sur son établissement — photos supplémentaires, description « le mot du chef », événements spéciaux, offres spéciales — pendant un an.
Article 3 : Formation du contrat
Le Professionnel doit créer un compte et accepter les présentes CGSP ainsi que les conditions d'utilisation et la politique sur la vie privée pour bénéficier du Service.
Article 4 : Obligations du Professionnel
Le Professionnel s'engage à mettre en ligne des contenus exacts, conformes à la réglementation en vigueur, ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il est directement et exclusivement responsable des contenus qu'il met en ligne.
Article 5 : Obligations de SortirAuResto
SortirAuResto s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires à la disponibilité du Service. Les opérations de maintenance seront limitées à 1 fois par mois, d'une durée maximale de 4 heures.
Article 6 : Propriété intellectuelle des contenus
Le Professionnel cède à SortirAuResto le droit de reproduction et d'adaptation de ses contenus pour la diffusion sur Internet et les supports partenaires, pour la durée de présence de la fiche restaurant sur SortirAuResto.
Article 7 : Prix, Paiement et Facturation du service payant
Le prix est indiqué en Euros, TVA incluse. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Une facture dématérialisée est mise à disposition dans l'interface de gestion du Professionnel.
Article 8 : Durée
Le service payant est disponible pour une durée d'un an à compter de l'autorisation de transaction. Le service gratuit est disponible sans condition de durée, sauf évolution de l'offre.
Article 9 : Données personnelles
SortirAuResto a déclaré les traitements de données effectués à la CNIL. La Politique de données personnelles est disponible sur ce site.
Article 10 : Dispositions générales
Les CGSP sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris.
Pour tout contact : formulaire de contact — Tél. : 01 83 64 46 84
Version n° 2 — mise en ligne le 01/06/2011